Conditions Générales

1. Informations générales

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et de la Loi Organique sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD 3/2018), le site web hotelbranka.com est la propriété de BRANKA HOTELS S.L. (ci-après, HOTEL BRANKA MUNDAKA), inscrite au Registre du Commerce de Biscaye, Tome 6054, Folio 146, Sec. 1, Feuille BI-77881, avec domicile aux fins de notifications à Kurtzio 1, 48360 Mundaka, NIF B67823989 et adresse e-mail info@hotelbranka.com.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Web attribue au navigateur la condition d’utilisateur du site, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès à celui-ci. Par conséquent, HOTEL BRANKA recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement à chaque fois qu’il accède au site Web. En conséquence, il sera de la responsabilité de tout visiteur et/ou utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur à chacune des occasions où il accède à ce site Web, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web. HOTEL BRANKA pourra modifier à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, la conception, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que tout ou partie des Contenus, et modifier les conditions générales et/ou les conditions particulières requises pour les utiliser.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site hotelbranka.com s’effectue dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité. Lors de l’utilisation du site hotelbranka.com, l’utilisateur s’engage à ne mener aucune action qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de HOTEL BRANKA ou de tiers, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site. Les Contenus du site hotelbranka.com sont mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant tant de sources propres que de tiers. L’inclusion de Contenus sur le site hotelbranka.com ne constitue en aucun cas la prestation d’un service. L’utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application du Droit à des cas concrets n’est pas automatique, elle peut varier en fonction de circonstances très diverses. Par conséquent, HOTEL BRANKA déconseille à l’utilisateur de prendre des décisions sur la base des informations recueillies dans les Contenus sans obtenir des conseils professionnels adéquats. HOTEL BRANKA n’est pas responsable des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web et n’assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller les contenus et informations de cette page Web.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte par ces Conditions Générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tous autres éléments insérés dans ce site Web (y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, conceptions, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, “look-and-feel”, audio et vidéo) sont la propriété exclusive de HOTEL BRANKA et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans les échanges économiques. En aucun cas l’accès au site Web n’implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par BRANKA HOTELS S.L. ou le tiers titulaire des droits concernés. Les réclamations qui pourraient être déposées par les Utilisateurs ou des tiers en relation avec d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des contenus de ce site Web doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante info@hotelbranka.com avec les informations suivantes :

Nom et prénom, adresse postale et adresse e-mail de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle détient la représentation (ci-après, le réclamant).
Déclaration du réclamant affirmant être le titulaire des droits prétendument enfreints, y compris sa signature, physique ou numérique.
Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que leur emplacement exact sur le site Web.
Déclaration expresse du réclamant indiquant que l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

4.1 Noms de domaine

Dans le même sens que ce qui est mentionné dans la section précédente, le nom de domaine apartamentosmundaka.com et tous ceux qui servent à accéder directement à ce site sont la propriété exclusive de HOTEL BRANKA. Leur utilisation abusive dans les échanges économiques constituerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la législation.

4.2 Droits d’auteur

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle.

4.3 Utilisation personnelle

HOTEL BRANKA autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés dans le site Web exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif ; à condition que dans tous les cas l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs titulaires apparaissent. L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, est strictement interdite. Pour toute autre utilisation que celles expressément permises, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable du titulaire des droits concernés.

4.4 Réserve d’actions

L’Utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, HOTEL BRANKA se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du portail

HOTEL BRANKA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web. De même, HOTEL BRANKA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de :

Le manque de disponibilité ou d’accessibilité du site Web.
L’interruption du fonctionnement du site Web ou les pannes informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques survenant au cours de son fonctionnement.
Le manque d’adéquation du site Web aux besoins spécifiques des Utilisateurs.
D’autres dommages qui pourraient être causés par des tiers en raison d’intrusions non autorisées indépendantes de la volonté de HOTEL BRANKA.

L’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers extérieurs à HOTEL BRANKA, qui pourraient produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes, n’est pas garantie.

5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du portail

HOTEL BRANKA ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du site Web ou des contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus

HOTEL BRANKA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de :

Les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus.
L’inadéquation à un usage quelconque et la déception des attentes générées par les Contenus.

6. Modification et résiliation des services

La durée de ce site est, en principe, indéterminée, cependant HOTEL BRANKA se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services, à tout moment et sans préavis, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales.

7. Loi et juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois espagnoles. Tout litige relatif au site Web de hotelbranka.com sera soumis à la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux Cours et Tribunaux de Gernika, et à leurs supérieurs hiérarchiques, avec renonciation expresse à tout autre for s’ils en avaient un et qu’il soit différent de ceux indiqués. Le moyen le plus simple et le plus efficace de demander des éclaircissements, ou de formuler tout type de plainte, suggestion ou commentaire, est d’envoyer un e-mail à l’adresse info@hotelbranka.com. Le fait d’accéder à ce site Web et de l’utiliser implique que vous acceptez les présentes Conditions Générales.

8. Comment s’inscrire au club branka

Club Branka est un espace privé pour nos utilisateurs (ci-après, les “Membres”) auxquels, en raison de leur affinité particulière, il est offert la possibilité d’accéder à des avantages, des tarifs spéciaux, des guides de voyage, l’envoi de nouveautés, des Newsletters promotionnelles, des concours et des tirages au sort, des informations sur les réservations et une meilleure expérience dans l’établissement : nous aidons les Membres s’ils ont quelque chose à fêter. Les utilisateurs peuvent devenir Membres en s’inscrivant avec un e-mail et un mot de passe ou pendant le processus de réservation avant le paiement de la réservation sur le site Web de l’Hotel Branka. Une fois inscrits, ils pourront accéder au contenu et à ses avantages. Les réductions offertes aux Membres sont applicables sur le tarif, hors taxes. Les Membres peuvent rectifier, modifier et annuler leurs données. L’inscription est gratuite et l’adhésion n’a pas de coût. Les conditions générales, tarifs et réductions applicables sont sujets à des modifications, qui seront communiquées aux Membres. Si les Membres continuent à utiliser ce service après ce changement, cela signifiera qu’ils acceptent ce changement.

9. Conditions d’adhésion au club

Pour s’inscrire au système et accéder à l’espace privé, il est nécessaire d’avoir plus de dix-huit ans. En utilisant ce service, les Membres déclarent et garantissent qu’ils ont plus de dix-huit (18) ans et acceptent et s’engagent à respecter tous les termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation.

10. Réservations

Les Membres pourront réserver des services d’hébergement depuis leur espace privé. La procédure consiste à accéder à l’espace de réservation de l’espace privé, à sélectionner la date de la réservation, le lieu d’hébergement et le nombre de personnes. Une fois sélectionnés et la disponibilité vérifiée, les hébergements disponibles sur le site s’afficheront. Une fois l’hébergement choisi, les détails de la réservation indiqués sur le site seront communiqués, qui comprendront :

Procédure et options de paiement
Procédure et conditions d’annulation
Prix total, taxes comprises et, dans tous les cas, informations sur les taxes applicables localement
Détails de la réservation
Informations sur notre Politique de Confidentialité
Formulaire d’acceptation de notre politique d’annulation/paiement, des conditions particulières de la réservation, de la Politique de Confidentialité et si le Membre souhaite recevoir des informations sur les offres.

Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé au Membre avec tous les détails de sa réservation. Si le Membre a des questions concernant la procédure de paiement, la réservation ou toute autre question, il peut contacter l’Hotel Branka par e-mail à l’adresse info@hotelbranka.com.

11. Paiements

Pour garantir la sécurité des cartes de nos clients, nous respectons la réglementation PSD2. Selon la Directive du Parlement Européen et du Conseil sur les services de paiement dans le marché intérieur (UE) 2015/2366, que nous appelons PSD2 (Payment Services Directive) par son acronyme en anglais. Les objectifs de la PSD2 sont clairement d’établir les bases légales et réglementaires du marché des moyens de paiement électroniques dans l’espace européen, ce qui facilitera la communication entre les pays et les systèmes de paiement, en plus de réglementer l’accès aux informations bancaires à de nouveaux acteurs tels que les AISP (Account Information Services Provider) et les PISP (Payment Initiation Service Provider) et d’améliorer la sécurité des paiements avec ce que l’on appelle la SCA (Strong Customer Authentication). Les cartes de crédit fournies sont tokenisées par notre système, ce qui signifie que le numéro de la carte ou PAN (acronyme de Personal Account Number) est protégé par un système de cryptage algorithmique qui émet un code numérique unique composé de chiffres similaires (tokens) et qui remplace l’original au moment de la transaction.

12. Nos newsletters

Les Membres recevront des Newsletters spéciales. L’envoi de communications commerciales est nécessaire pour la bonne gestion de l’adhésion à celui-ci, car elles peuvent contenir des codes de réduction ou des références nécessaires pour rendre effectives les offres ou les avantages exclusifs de ses Membres. Les membres ont le droit de retirer leur consentement, à tout moment, pour continuer à recevoir ces communications. Si un Membre souhaite renoncer à son droit de recevoir lesdites informations mais souhaite rester Membre, il peut consulter comment se désinscrire du service de Newsletters dans notre Politique de Confidentialité. De plus, il pourra se désinscrire via la procédure indiquée dans chaque Newsletter.

13. Concours et promotions

Les données personnelles des Membres seront utilisées pour permettre leur participation à des tirages au sort, concours et promotions similaires par le biais de l’adresse e-mail et pour pouvoir gérer leur participation à ceux-ci. Le traitement des données personnelles sera légitimé par votre consentement à participer au concours. Certaines de ces activités comportent des règles supplémentaires, qui peuvent contenir des informations (outre les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité) sur la manière dont nous utilisons et divulguons les données des Membres participants. Nous vous suggérons donc de lire les conditions spécifiques de chaque tirage au sort, concours ou promotion. En cas de conflit entre ces conditions, les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, celles du tirage au sort, concours ou promotion prévaudront. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Comment se désinscrire

Chaque Membre pourra se désinscrire à tout moment s’il le souhaite. Pour ce faire, il devra accéder au lien prévu à cet effet dans l’espace privé, ou en exerçant les droits prévus dans notre Politique de Confidentialité.